Mairie de La Petite Pierre

LE PLAN d’OCCUPATION DES SOLS, TRANSFORME EN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)


La commune de La Petite Pierre disposait d'un plan d'occupation des sols approuvé le 6 décembre 1983.
Il a été modifié par délibérations du conseil municipal en date du 2 août 1985, du 5 mai 1989 et du 21 juillet 2000.

Compte tenu de l'ancienneté du document, dont les dispositions n'étaient plus compatibles avec les projets que la commune souhaitait mettre en œuvre. Le conseil municipal a donc délibéré le 13 juin 2003 pour prescrire la révision du POS.

Toutefois, selon les dispositions de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, entrées en vigueur le 1er avril 2001, conformément à l'article 6 du décret n°2001-260 du 27 mars 2001 ; le POS, à l'occasion de cette révision sera transformé en plan local d'urbanisme (PLU).

Le Plan Local d’Urbanisme a été l’occasion pour le Conseil Municipal d’établir son projet de développement communal, en se basant sur un diagnostic du village autour de thèmes tels que l’environnement, les paysages, les évolutions de la population (nombre d’habitants, âge, nombre de ménages…), l’habitat (nouvelles constructions, réhabilitations…), la structure économique, les réseaux… afin de cerner au mieux les tendances d’évolution et les besoins pour les années à venir.arrivons à la dernière phase ..

Le nouveau PLU est applicable depuis le vendredi 9 février 2007, date de fin de l'enquête Publique
de celui-ci.

Tous les renseignements peuvent être obtenus en mairie aux heures habituelles d’ouverture.