Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Mairie de La Petite Pierre

Lützelstein
Mairie de La Petite Pierre
dans le Bas-Rhin - au coeur du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vie Communale


Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Définir et réaliser un développement durable du territoire
Depuis le 20 octobre 2015, la Communauté de Communes exerce la compétence élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui s'appliquera à partir de 2020.
Un PLUI est en cours d'élaboration  sur le territoire dela Communauté de Communes - pour en savoir plus cliquez ICI

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LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) actuel au niveau de la Mairie


La commune de La Petite Pierre disposait d'un plan d'occupation des sols approuvé le 6 décembre 1983.
Il a été modifié par délibérations du conseil municipal en date du 2 août 1985, du 5 mai 1989 et du 21 juillet 2000.

Compte tenu de l'ancienneté du document, dont les dispositions n'étaient plus compatibles avec les projets que la commune souhaitait  mettre en œuvre. Le  conseil municipal a donc délibéré le 13 juin 2003 pour prescrire la révision du POS.

Toutefois, selon les dispositions de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, entrées en vigueur le 1er avril 2001, conformément à l'article 6 du décret n°2001-260 du 27 mars 2001 ; le POS, à l'occasion de cette révision sera transformé en plan local d'urbanisme (PLU).

Le Plan Local d’Urbanisme a été l’occasion pour le Conseil Municipal d’établir son projet de développement communal, en se basant sur un diagnostic du village autour de thèmes tels que l’environnement,  les paysages, les évolutions de la population (nombre d’habitants, âge, nombre de ménages…), l’habitat (nouvelles constructions, réhabilitations…), la structure économique, les réseaux… afin de cerner au mieux les tendances d’évolution et les besoins pour les années à venir.arrivons à la dernière phase ..

Le nouveau PLU est  applicable depuis le  vendredi 9 février 2007, date de fin de l'enquête Publique  de celui-ci.

Tous les renseignements peuvent être obtenus en mairie aux heures habituelles d’ouverture.



Mairie de La Petite Pierre - 22 Rue Principale - 67290 LA PETITE PIERRE - Tél 03 88 01 47 00
Fax : 03 88 01 47 03
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